Statuts
Préambule
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de “Les Symphonistes d’Octodure”, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de faire vivre un orchestre micro-symphonique professionnel permettant d’interpréter des œuvres du répertoire préalablement transcrites pour l’ensemble. Basé à Martigny, cet orchestre a pour vocation de faire la promotion du répertoire symphonique, en particulier auprès des jeunes de la région.
Par ailleurs, cet orchestre permet l’accompagnement à moindre frais d’ensembles vocaux, en particulier l’EVM (Ensemble Vocal de Martigny).
Pour atteindre ce but, l’Association veille à tisser des liens avec :
- les institutions culturelles publiques et privées de la région de Martigny;
- les chœurs de la région de Martigny (en priorité l’EVM);
- les écoles de Martigny.
Art. 3
Le siège de l’Association est à Martigny. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
L’Association est constituée de :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- les Directeurs artistique et musical ;
- l’Orchestre ;
- l’Organe de contrôle.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des dons privés ou des subventions des pouvoirs publics. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
L’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 et s’engageant à payer la cotisation annuelle. Cependant, les membres de l’Association s’engagent à défendre et promouvoir l’orchestre et sa saison en particulier lorsque la situation l’exige.
Art. 7
L’Association est composée de :
- membres actifs ;
- membres passifs (qui ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée générale, mais ne sont pas tenus au paiement de la cotisation).
Sont considérés comme membres passifs les Directeurs artistique et musical, les musiciens de l’Orchestre ainsi que les éventuels membres amis de l’Association.
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission ;
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte et modifie les statuts ;
- fixe le montant de la cotisation ;
- élit les membres du Comité, le Président et les membres de l’Organe de contrôle ;
- engage/licencie sur proposition du Comité les Directeurs artistique et musical de l’Orchestre en veillant à leur bonne collaboration ;
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
donne décharge de leur mandat au Trésorier, au Comité et à l’Organe de contrôle ; - prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour : l’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité (par voie postale ou électronique). Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13
L’Assemblée générale est menée par le Président, à défaut le vice-Président ou un autre membre du Comité. Le Secrétaire de l’Association, à défaut un autre membre du Comité, tient le procès-verbal de l’Assemblée.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- le rapport du Président ;
- les rapports du Trésorier et de l’Organe de contrôle ;
- l’approbation des comptes et du budget avec décharge au Trésorier, au Comité et à l’Organe de contrôle ;
- le rapport des Directeurs ;
- l’élection éventuelle des membres du Comité, du Président et des membres de l’Organe de contrôle ;
- les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours avant la date de la séance.
Art. 19
Une assemblée générale extraordinaire se tient sur convocation du Comité ou à la demande de 1/5 des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Art. 21
Le Comité se compose de 5, 7 ou 9 membres, nommés pour 4 ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles 2 fois. Le comité comporte au moins un délégué de l’EVM.
Art. 22
Le Comité nomme son vice-Président, son Secrétaire et son Trésorier. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le Comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote du Président compte double.
Art. 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si la fonction de Président devient vacante, le vice-Président ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres, celle du Président (ou vice-Président) et celle d’un autre membre du Comité.
Art. 25
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; - de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
- de valider ou non les choix des Directeurs quant aux projets musicaux.
Art. 26
Le Comité est responsable des comptes de l’Association dont la tenue relève du Trésorier.
Art. 27
Le Comité engage/licencie les musiciens sur proposition du Directeur musical et ainsi que tout autre professionnel lié à un projet de l’Orchestre. Finalement, il recrute les bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Directeurs artistique et musical
Art. 28
L’Orchestre est conduit par deux Directeurs, l’un se chargeant plus spécifiquement des aspects artistiques, l’autre des aspects musicaux, tels que définis ci-après. Cependant, les deux travaillent de concert pour choisir et proposer au Comité des projets et une saison de qualité.
Art. 29
Les Directeurs sont rémunérés pour leurs tâches au forfait. Ils peuvent cependant librement renoncer à tout ou partie de leur rémunération.
Art. 30
Le Directeur artistique est responsable de la transcription des œuvres symphoniques pour l’Orchestre (ou propose des versions d’orchestration déjà réalisées si celles-ci ne nécessitent aucune transcription). Il établit un budget technique mentionnant les coûts liés à la transcription et aux partitions, budget qu’il soumet pour approbation au Comité.
Art. 31
Le Directeur musical constitue l’Orchestre en choisissant les musiciens qu’il propose au Comité pour approbation. Il définit une interprétation des œuvres et dirige l’Orchestre lors des concerts (ou propose un autre chef sous réserve de l’approbation du Comité).
Art. 32
Les Directeurs participent au moins à une réunion du Comité par année. Ils peuvent demander ou être appelés à participer à plus de réunions. Mais lors de prises de décisions, leurs voix ne sont que consultatives.
Orchestre
Art. 33
L’Orchestre est constitué d’un dixtuor de base (deux violons, un alto, un violoncelle, une contrebasse, une flûte, un hautbois, une clarinette, un basson et un cor) auquel on adjoint selon les projets deux violons, un alto, une trompette, un trombone et une percussion. Après une période d’essai de 12 mois, les 16 instrumentistes correspondants sont nommés pour une durée d’une année renouvelable tacitement.
Art. 34
Si les projets l’exigent, d’autres musiciens peuvent être engagés ponctuellement.
Art. 35
Sauf exception justifiée, tous les musiciens sont détenteurs d’un master de leur instrument (ou titre jugé équivalent) et ont une activité musicale professionnelle en dehors de l’Orchestre.
Art. 36
Les musiciens sont rémunérés pour leur prestation au forfait (tous frais inclus). Chaque projet (répétitions et concerts) fait l’objet d’un contrat spécifique.
Art. 37
Le Comité (ou une délégation comprenant le Président) rencontre une fois par année au moins les membres de l’Orchestre pour que ceux-ci puissent lui faire part de leurs souhaits et préoccupations.
Organe de contrôle
Art. 38
L’Organe de contrôle vérifie les comptes de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 39
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 22 mars 2019 à Martigny .
Au nom de l’Association :
- Thomas Progin, Président
- Amélie Bourban, Secrétaire